Catherine Saint James - JORFSearch

Catherine Saint James

De:	Saint James (Catherine)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Saint James (Catherine)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000209199 (source JORF)

nomination

27 Février 1999 27/02/1999

De:	Saint-James (Catherine)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000187551 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.